J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0601138A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, M. Bornand (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 2007.